Organisation

· Décret n° 2007-2699 du 31 octobre 2007 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut supérieur de la profession d'avocat.

 

       · Décret n° 2009-2397 du 24 aôut 2009 fixant le régime de rémunération des personnels chargés de l'enseignement, de la formation et des travaux exceptionnels à l'institut supérieur de la profession d'avocat.